MENTIONS LÉGALES

Dernière mise à jour : [à compléter]

1) Éditeur du site
Le présent site (ci-après le « Site ») est édité par :
Maître Hervé‑Charles BERNARD‑STENTO, Avocat
[Inscrit au Barreau de Montpellier – Case 140 / à confirmer]
Adresse professionnelle : 2 rue de la Préfecture, 34000 Montpellier, France [à confirmer]
Téléphone (accueil / standard) : 04 67 66 22 49
Téléphone : 07 66 98 28 01
E-mail (contact) : contact@hcbs-legal.com
E-mail (secrétariat) : secretariat@hcbs-legal.com

[Numéro SIRET : à compléter – optionnel mais recommandé]
[TVA intracommunautaire : à compléter si applicable]

2) Directeur de la publication
Le Directeur de la publication est :
Maître Hervé‑Charles BERNARD‑STENTO.

3) Hébergeur
Le Site est hébergé par :
[SHOPIFY – à confirmer selon votre configuration]
Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street (rez-de-chaussée), Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : 1‑613‑241‑2828
E-mail : assistance@shopify.com

(À défaut : indiquer ici l’hébergeur exact communiqué par votre prestataire/plateforme.)

4) Conception / réalisation / maintenance (si applicable)
[À compléter]
Exemples :
– Conception/réalisation : [Nom agence / prestataire]
– Maintenance : [Nom agence / prestataire]
– Contact : [e-mail / téléphone]

5) Activité réglementée – Profession d’avocat
Maître Hervé‑Charles BERNARD‑STENTO exerce une profession réglementée.
Il est soumis aux règles déontologiques applicables à la profession d’avocat, notamment à la loi du 31 décembre 1971, au décret du 27 novembre 1991, ainsi qu’au Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et aux règles du barreau dont il dépend.

6) Assurance responsabilité civile professionnelle
[À compléter – recommandé]
Assureur : [Nom de l’assureur]
Adresse : [Adresse de l’assureur]
N° de police : [optionnel]

7) Propriété intellectuelle
L’ensemble du Site, sa structure et ses contenus (textes, images, graphismes, logos, documents, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

8) Responsabilité
Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre informatif. Elles ne constituent en aucun cas une consultation juridique, un avis juridique, ni une sollicitation personnalisée.
L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations, mais ne saurait garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
L’Utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le Site.

9) Liens hypertextes
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10) Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la « Politique de confidentialité » accessible depuis le Site.
Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, etc.), vous pouvez contacter :
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12) Médiation de la consommation (clients “consommateurs”)
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client ayant la qualité de consommateur peut, en cas de litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, après démarche préalable écrite auprès de l’avocat.

Médiateur de la consommation de la profession d’avocat :
Adresse : 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
E-mail : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site : mediateur-consommation-avocat.fr

(À noter : la procédure ordinale de contestation d’honoraires devant le Bâtonnier demeure applicable selon les cas.)

13) Droit applicable
Le Site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.